Garni (Appartement ou Hôtel)

Voy. Maison garnie, Logeur, etc.

N. B. Les personnes qui, sans être aubergistes, hôteliers, logeurs de profession, louent habituellement en garni un appartement meublé, doivent avoir au-devant de la maison un écriteau annonçant qu’elles logent en garni ; elles sont tenues de déclarer à la mairie (à Paris, à la préfecture de police) qu’elles ont l’intention de faire des locations de cette nature ; elles doivent faire connaître au commissaire de police du quartier les noms, prénoms, âge, qualité ou profession, résidence habituelle des personnes logées, dans les 24 heures de leur arrivée, ainsi que leur sortie, le tout à peine d’une amende de 6 à 10 fr., et, en cas de récidive, d’un emprisonnement de 1 à 5 jours (Ordonn. de police du 20 déc. 1734, du 24 août 1790, du 8 nov. 1780, et du 22 juill. 1791 ; C. pén., art. 475-478). Ces obligations ne sont pas imposées aux personnes qui ne louent pas ordinairement en garni, mais qui, accidentellement, pour le temps d’une absence, pour la fin d’un bail après lequel elles quitteront leur location, cèdent leur appartement avec les meubles qui le garnissent.