Factage

(Législation). En général, les entrepreneurs de transports se chargent, s’il n’en a été autrement convenu, de prendre les marchandises au domicile de l’expéditeur, et de les conduire chez le destinataire, moyennant un prix de factage (Voy. Roulage). — Les entreprises de chemins de fer n’opérant le transport que de gare en gare, les expéditeurs et les destinataires sont libres de faire eux-mêmes, et à leurs frais, le factage de leurs marchandises. Ceci doit s’entendre surtout des marchandises à destination de négociant ou de marchand ; les colis, paquets ou menus objets à l’adresse d’un particulier, sont transportés au domicile du destinataire par les facteurs du chemin de fer, à moins qu’ils n’aient été expédiés bureau restant.

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