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Dictionnaire universel de la vie pratique à la ville et à la campagne > E - de Eau à Exutoires > Embargo
Embargo(Législation). Lorsqu’un navire a été frappé d’embargo, soit en pleine mer, soit dans un port étranger, l’armateur assuré est tenu d’en faire la signification à l’assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Pendant les délais pour le délaissement, il est tenu de faire toutes les diligences possibles à l’effet d’obtenir la mainlevée de l’embargo. L’assureur de son côté peut, de concert avec l’assuré, ou séparément, faire toutes les démarches tendant au même but (Code de comm., art. 387-388). A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
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